Chez La Cible Digitale, la protection des Données à Caractère Personnel (DCP) est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos clients et prospects comme nos collaborateurs. Nous nous engageons à protéger les informations vous concernant au mieux et respecter les réglementations européennes et françaises applicables.

1 – CHAMP D’APPLICATION

Ce document a pour objectif de vous expliquer la manière dont l’enseigne La Cible Digitale utilise vos données à caractère personnel collectées en ligne notamment sur le site Internet www.lacibledigitale.com

Cette politique s’applique à tout traitement effectué par La Cible Digitale ou par l’un de ses prestataires sur demande sur des données à caractère personnel de clients ou prospects quel que soit leur nationalité ou leur lieu résidence. Par soucis de simplicité, dans cette politique, nous les désignerons par les termes « clients », « prospects » ou « vous ».

Afin de répondre aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé. Il vérifie que les traitements des données sont conformes aux lois en vigueur et aux finalités prévues.

2- PRINCIPES DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (DCP)

2.1 – QUELLES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

Une donnée à caractère personnel (DCP) est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement par recoupement.

Par exemple : un nom, une adresse mail, un numéro de téléphone, etc.

Parmi les données que nous traitons, nous pouvons mentionner les grands types de données suivants :

• Informations personnelles qui vous sont propres : nom, prénom, email

Nous ne collectons pas de données relevant de « catégories particulières » au sens RGPD (données relatives à la santé, préférences sexuelles, opinions politiques, croyances religieuses …).

Les produits et services proposés par La Cible Digitale s’adressent exclusivement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifiquement sur les mineurs. Il est de la responsabilité des représentants légaux de veiller à ce que leur enfant mineur ne puisse effectuer des achats sur internet et de façon plus globale utiliser les services de La Cible Digitale que sous leur responsabilité et, lorsque le traitement des données requière un consentement, à ce que ce consentement soit donné par eux si leur enfant a moins de 15 ans. Cela s’applique notamment dans le cadre des influenceurs mineurs disposant d’une grande communauté sur les réseaux sociaux et souhaitant la monétiser.

2.2- COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec La Cible Digitale voire avec nos partenaires, et en particulier lorsque :

• Vous faites appel à La Cible Digitale,

• Vous vous abonnez à une newsletter ;

• Vous visitez l’un de nos sites Internet qui peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs La Cible Digitale ;

• Vous avez consenti auprès de partenaires que vos données nous soient transférées ;

• Vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux, notamment via les boutons « j’aime », « partager » de Facebook ou Instagram sur les pages La Cible Digitale. Ces interactions peuvent engendrer des collectes et des échanges de données à caractère personnel entre nous et les réseaux sociaux sollicités ;

• Vous consultez nos offres commerciales ou nos publicités ;

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter votre contrat, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte (généralement avec un astérisque).

3 – PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Un traitement est une opération ou ensemble d’opérations, effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel. Par exemple, les opérations suivantes sont des traitements : la consultation, la modification, l’effacement, la destruction, l’hébergement, …

Les données personnelles collectées par l’enseigne La Cible Digitale sont traitées uninquement par La Cible Digitale et éventuellement ses partenaires community managers et graphistes. Elles sont dénommées ensemble « La Cible Digitale » dans le présent document. Le Délégué à la Protection des Données est l’interlocuteur de La Cible Digitale pour tout sujet relatif aux données à caractère personnel. Il est possible de nous contacter par mail via la page « nous contacter » en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet.

3.1 – SUR QUELLE BASE JURIDIQUE REPOSENT NOS TRAITEMENTS ?

Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, le consentement de la personne, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.

Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures pré contractuelles

La licéité du traitement (ce qui le rend licite) repose sur un contrat dans les situations où le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou l’application de conditions générales de vente qui vous lie à La Cible Digitale ou si vous avez fait une demande préalable à la conclusion d’un tel contrat. Les traitements suivants reposent en particulier sur cette base juridique :

• Gestion des prestations de services : création de site internet, mixage & mastering, gestion de réseaux sociaux ;

• Gestion des devis et des factures ;

• Gestion de la facturation, des paiements, et des impayés ; …

Consentement

A défaut d’autre base juridique applicable, certains traitements mis en œuvre par La Cible Digitale reposent sur votre consentement, en particulier les traitements suivants :

– Gestion de cookies et traceurs marketing La Cible Digitale ou tiers, pour les clients et les prospects, à des fins de :

• Publicité ciblée en ligne pour le compte de La Cible Digitale ;

• Personnalisation de l’affichage sur notre site web.

Intérêt légitime du responsable de traitement

Nous pouvons traiter les données personnelles lorsque nos intérêts légitimes le justifient, pour les besoins de notre développement commercial, à la condition que le traitement ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée ou à vos droits et libertés fondamentaux. Les traitements suivants en particulier reposent sur cette base légale :

– Amélioration et personnalisation de nos offres commerciales et de nos services ;

– Amélioration de la connaissance de nos clients

– Réalisation d’enquêtes de satisfaction et recueil des avis clients ;

– Acquérir de nouveaux prospects et clients similaires par le biais d’un partenaire (y compris affiliation);

– Élaboration de statistiques, par exemple : mesure de la fréquentation de notre site web, du ciblage publicitaire, de l’efficacité de nos publicités sur des ventes en ligne, mesure d’audience grâce aux cookies ou autres traceurs … ;

– Amélioration du ciblage de nos campagnes de prospection en :

– Vous excluant (récent acheteur, mécontentement exprimé, sur-sollicitation…) ;

– Utilisant des données acquises par le biais de cookies et traceurs statistiques ;

– Sécurité de nos systèmes informatiques et de communications ;

– Lutte contre la fraude contre nous et contre nos clients, sécurisation de vos paiements ;

– Défense de nos intérêts, gestion d’un contentieux, d’une assignation ou de toute autre procédure juridique ; …

Respect d’une obligation légale

Cette base juridique s’applique aux cas dans lesquels nous sommes légalement tenus de procéder à un traitement pour répondre à nos obligations, en particulier pour les traitements suivants :

• Conservation des pièces comptables ou fiscales justificatives ;

• Traitement de vos demandes d’exercice de vos droits ;

• Respect d’une injonction judiciaire ou administrative ; …

3.2 – PRENONS NOUS DES DÉCISIONS AUTOMATISÉES ?

La Cible Digitale ne réalise pas elle-même de traitement avec prise de décision automatisé tel que défini par le RGPD. Néanmoins, dans un souci de transparence, nous vous informons que, en cas d’achat, certaines de vos données sont traitées par des tiers (notamment la société Freebe qui assure notre comptabilité par le biais d’un logiciel en ligne de gestion comptable).

4 – A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de transmettre des données ou à leur donner accès, mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux, et ce dans les domaines suivants :

• Informatique : hébergement, maintenance, support applicatif, supervision, … ;

5 – TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN

Vos données restent chez nous et ne font l’objet d’aucun transfert. Cool, non ?

6 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous nous assurons que vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés, aux besoins des contrats souscrits et aux exigences d’archivage légal (en cas de contentieux ou pour obligations fiscales ou légales par exemple). Selon les données, après le délai de conservation et d’archivage, vos données à caractère personnel seront supprimées.

Voici les durées de conservation prévues selon le cas d’usage :

Cas d’usage

Durée d’utilisation métier

Durée d’archivage

Réalisation de nos prestations

3 ans à compter :

– du dernier achat du client

– de la dernière ouverture d’un e-mail

– du terme d’un contrat de prestations de services

– de la date d’expiration d’une garantie

– de la collecte d’une ou plusieurs données

Pas d’archivage

Cookies et autres traceurs

13 mois à compter du dépôt du cookie ou collecte du cookie ou du traceur

Pas d’archivage

Analyses statistiques

Respect des règles précédentes. Au-delà du délai, les données sont anonymisées

Pas d’archivage

Données de transactions bancaires

Durée de la transaction

Délai légal de contestation avec données tronquées (13 mois maximum)

Conservation des pièces comptables justificatives, telles que devis et factures

Non applicable

Respect des dispositions légales en vigueur

En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci (pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à ce qu’une décision irrévocable soit prise).

7 – COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place :

• De mesures techniques appliquées en fonction de la sensibilité des traitements ou des données : par exemple filtrage des flux, chiffrement des données sur Internet, pseudonymisation, sécurité physique des sites, etc.

• De mesures organisationnelles, par exemple : aucun partenaire ne se verra remettre des coordonnées sensibles telles que coordonnées bancaires.

8 – QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES ?

Ce n’est pas que nous n’aimons pas les gâteaux, mais nous n’utilisons pas de cookies. Tout simplement car nous n’en avons pas besoin. Pour mieux vous connaître, rien ne vaut un rendez-vous.

9 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

9.1 – LISTE DES DROITS APPLICABLES

Nous rappelons ci-après vos droits :

• Le droit d’accéder à vos données personnelles ;

• Le droit de rectifier vos données si celles-ci sont erronées ;

• Le droit de s’opposer à un traitement, sans avoir à vous justifier lorsque vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale, et sur justification d’un motif lié à votre situation particulière lorsque le traitement repose sur nos intérêts commerciaux légitimes ;

• Le droit à l’effacement (aussi appelé droit à l’oubli ou suppression) dans les seuls cas prévus par la réglementation, et ce, sous réserve que les données ne soient plus indispensables (par exemple pour respecter nos obligations ou assurer la défense de nos droits en justice) ;

• Le droit à la portabilité des données que vous nous avez transmises, en ce qui concerne les seuls traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;

• Le droit à la limitation du traitement ;

• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort, qui seront exercées par la personne que vous aurez désignée de votre vivant ;

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où La Cible Digitale ne parvient pas à répondre convenablement aux demandes.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois dans la mesure où votre demande est complète et que les dispositions réglementaires ne s’y opposent pas. Dans certaines circonstances, conformément au règlement, un délai supplémentaire de deux mois nous est accordé.

9.2 – MOYEN D’EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer vos droits par courriel via la page « nous contacter ».

Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont le cas échéant nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, …

Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.

10 – MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique de Protection des Données Personnelles peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de Protection des Données Personnelles révisée sera mise en ligne sur le site internet lacibledigitale.com avec mention de la dernière date de mise à jour.

11 – COMMENT NOUS CONTACTER ?

Vous pouvez nous contacter par e-mail via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Nous contacter ». N’oubliez pas de préciser un numéro de téléphone afin que nous puissions vous recontacter rapidement.